Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Versement:
Le versement de l’éco-PTZ peut s’effectuer :
- en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés,
- ou en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu’à la date de clôture de l’éco-PTZ. Aucun versement ne peut intervenir après un délai de 3 mois suivant cette date.
Remboursement:
La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ est de 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds. C’est le cas notamment lorsque les travaux comportent au minimum 3 des 6 actions (bouquet de travaux).
Tant que l’éco-PTZ n’est pas intégralement remboursé, le logement qui en bénéficie ne peut être :
-
- ni transformé en local commercial ou professionnel,
- ni affecté à la location saisonnière,
- ni utilisé comme résidence secondaire.
Le non-respect de cette obligation entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.
Vos travaux doivent concerner :
1)soit des travaux qui correspondent à au moins 1 des catégories suivantes :
- Isolation thermique de la toiture
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
- Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
- Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
- Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
- Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
2)soit des travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie
3)soit des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d’étude. Ce seuil est de 150 kWh/m² par an si la consommation d’énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m² par an (80 kWh/m² par an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m² par an). Vous êtes concernés par cette mesure uniquement si votre logement a été construit après le 1er janvier 1948.
L’étude thermique ne doit pas être confondue avec le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui est moins complet.
