Établissement public d’État, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) accorde des subventions pour l’amélioration des résidences principales de propriétaires occupants modestes ou de logements locatifs de propriétaires bailleurs privés, en échange de contreparties sociales.
Centrée sur les publics les plus modestes, l’Agence s’engage en faveur d’un habitat solidaire, avec comme priorités :
Avec la participation des vendeurs d’énergie, l’Anah finance des travaux de rénovation énergétique (isolation des combles, de façades, changement de fenêtre, de chaudière…).
Depuis le 1er janvier 2014, elle a le droit de récupérer des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) qui sont la preuve des économies d’énergie réalisées grâce aux travaux.
Quand l’aide vous est accordée, vous êtes engagé auprès de l’Anah. Pour faire votre dossier, vous avez signé un formulaire cerfa « CEE – Engagements complémentaires ».
À la fin des travaux, pour recevoir le paiement de vos aides, vous joindrez à vos factures une attestation d’exclusivité du professionnel, signée par chaque entreprise ayant réalisé vos travaux.
Si vous n’avez pas ces attestations d’exclusivité du professionnel votre prime Habiter Mieux ne pourra pas vous être versée.
Oui. Une aide de l’Anah n’est pas un droit. La décision d’attribuer une aide financière est prise au niveau local, en fonction du projet de travaux, des priorités de chaque territoire et des moyens disponibles.
Il ne faut pas avoir bénéficié d’un Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété (PTZ) depuis 5 ans. C’est l’une des conditions à remplir pour déposer un dossier.
Non.les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de l’aide.
Les travaux doivent être d’un montant minimum de 1 500 € HT, sauf si vos ressources correspondent à nos plafonds dits « très modestes ». Dans ce cas aucun minimum n’est exigé.
Ce crédit à taux zéro a été spécialement créé pour répondre aux besoins de financement du reste à charge des travaux. C’est un prêt sans intérêt qui pourra s’élever jusqu’à 20 000 € et sera versé dès le début des travaux.